Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
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Annexe I - Liste des responsables autorisés de TPSGC et du client

Ministère
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada
Agence canadienne d'evaluation environnementale
Agence canadienne d'inspection des aliments
Agence de la consommation en matière financière du Canada
Agence de promotion économique du Canada Atlantique
Agence de santé publique du Canada
Agence des services frontaliers du Canada
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Agence spatiale canadienne
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Anciens Combattants Canada
Bibliothèque et Archives Canada
Bureau de conseil privé
Bureau de l'infrastructure du Canada
Bureau de la sécurité des transports du Canada
Bureau de surintendant des institutions financières Canada
Bureau du commissaire à la magistrature fédérale Canada
Bureau du directeur général des élections
Bureau du secrétaire du gouverneur général
Bureau du vérificateur général du Canada
Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
Centre de recherches pout le développement international
Citoyenneté et Immigration Canada
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
Comité externe d’examen des griefs militaires
Commissariat à l'information du Canada
Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Commissariat au lobbying
Commissariat aux langues officielles
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Commission Canadienne des Droits de la Personne
Commission canadienne des grains
Commission canadienne du tourisme
Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC
Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Commission de la Capitale nationale
Commission de la fonction publique
Commission des libérations conditionnelles du Canada
Commission du droit d'auteur du Canada
Commission mixte internationale
Condition féminine Canada
Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada/CRSH
Conseil des arts du Canada
Conseil du Trésor du Canada
Conseil national de recherches Canada
Cour suprême du Canada
Défense nationale et les Forces canadiennes
Développement économique Canada
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
École de la fonction publique du Canada
Emploi et Développement social Canada
Environnement Canada
Gendarmerie royale du Canada
Industrie Canada
Infrastructure Canada
Instituts de recherche en santé du Canada
L'Agence du revenu du Canada
Ministére de la Justice
Ministère des Finances Canada
Ministère des Pêches et des Océans
Office des transports du Canada
Office national de l'énergie
Parcs Canada
Patrimoine canadien
Ressources naturelles Canada
Santé Canada
Secrétariat des Conférences IntergouvernmentaLles Canadienne
Sécurité publique Canada
Service administratif des tribunaux judiciaires
Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs
Service correctionnel Canada
Service des poursuites pénales du Canada
Services Partagés Canada
Socièté d’assurance-dépôts du Canada
Statistique Canada
Telefilm Canada
Transports Canada
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada - Direction générale des services ministériels

OU

Enumérer tous les agents

OU

Ministère
Agents de négociation de contrats par TPSGC

La présente annexe I - Liste des responsables autorisés de TPSGC et du client, est mise à jour régulièrement. Les responsables autorisés figurant sur cette liste sont autorisés à répondre à des besoins au moyen de l'arrangement en matière d'approvisionnement portant sur l'achat de licences de logiciels jusqu'à la limite de leur pouvoir autorisé. Si la valeur d'un besoin dépasse la limite du pouvoir autorisé donné, la demande doit être envoyé à TPSGC à l'aide du formulaire 9200 - Demande de biens et de services.

Pour des questions au sujet du site, communiquer avec RCN Logiciels (Logiciel.Software@tpsgc-pwgsc.gc.ca).