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Demande d'arrangement en matière d'approvisionnement(DAMA)

La Demande d'arrangement en matière d'approvisionnement (DAMA) sera affichée en tout temps sur le site Achatsetventes.ca. Pour obtenir le document, il suffit d'ouvrir une session dans Achatsetventes.ca et de rechercher l'arrangement en matière d'approvisionnement portant sur l'achat de licences de logiciels (EN578-100808/D) pour accéder à la DAMA.

Sommaire des modifications a la DAMA :

  • EN578-1000808/D modification 001 - Répondre aux questions des soumissionnaires.
  • EN578-1000808/D modification 002 - Répondre aux questions des soumissionnaires et réviser la demande de soumissions.
  • EN578-1000808/D modification 003 - Mettre à jour la demande de soumissions.
  • EN578-1000808/D modification 004 - Mettre à jour la demande de soumissions et ajouter le logiciel de sécurité et le logiciel d'environnements de développement à la liste des catégories de logiciels.
  • EN578-1000808/D modification 005 - Ajouter le logiciels de gestion de l'information ministérielle, le logiciels scientifiques et techniques et le logiciels de gestion opérationnelle à la liste des catégories de logiciels.
  • EN578-100808/D - modification 006 - Ajouter tous les autres catégories à la liste des Catégories de logiciels.
  • EN578-100808/D modification 007 - Supprimer les plafonds monétaires des marchés du responsable du client de Services partagés Canada.
  • EN578-100808/D modification 008 - Tenir compte des modifications apportées à la suite des négociations avec les associations de l'industrie ACTI et AFTIC.
  • EN578-100808/D modification 009 - Modifier le nom du responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement (personne-ressource pour les demandes de renseignements), ajouter une nouvelle sous-catégorie à l'annexe G, Catégories de logiciels et description, et transférer la DAMAA au nouveau service électronique d'appels d'offres du gouvernement (site Web Achats et ventes).
  • EN578-100808/D modification 010 - est mettre à jour la DAMA en entier.
  • EN578-100808/D - AMD 011 - mettre à jour les dispositions relatives à l’int��grité, les clauses du Programme de contrats fédéraux pour l’équité en matière d’emploi, le Modèle des rapports trimestriels sur l'arrangement en mati��re d'approvisionnement (Annexe J), et les dates de plusieurs r��f��rences aux Guide des clauses et conditions uniformisées d’achat
  • EN578-100808/D - AMD 012 - prolonger la date de fin de la DAMA et de modifier les instructions à l’intention des fournisseurs sur le processus de soumission et les demandes de modifications, ainsi que d’appliquer quelques changements administratifs supplémentaires. Cette modification comprend l’ensemble de la sollicitation pour votre convenance.

Pour des questions au sujet du site, communiquer avec RCN Logiciels (Logiciel.Software@tpsgc-pwgsc.gc.ca).