Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune

Renseignements généraux - L’arrangement en matière d’approvisionnement portant sur l’achat de licences de logiciels (AAALL)

Modifications à l’AAALL :

new 2015-09-01 — Modifications des acquisitions dans le cadre de l’arrangement en matière d’approvisionnement portant sur l’achat de licences de logiciels (AAALL)

À la suite de l’entrée en vigueur, le 1er septembre 2015, du décret 2015-1071 en vertu de la Loi sur Services partagés Canada, la responsabilité de certaines acquisitions en technologie de l’information et d’instruments connexes, auparavant gérés par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), sera transférée à Services partagés Canada (SPC).

En vertu du décret en conseil, TPSGC continuera à gérer l’arrangement en matière d’approvisionnement portant sur l’achat de licences de logiciels (AAALL) toutefois, certaines catégories de logiciels de l’AAALL seront désormais réservées à l’usage exclusif de SPC.

Partenaires et les clients de SPC doivent désormais faire appel à SPC pour commander des logiciels touchant aux courriels, aux réseaux, aux centres de données et à la technologie de l’information de l’utilisateur final.

Pour appuyer les ministères est les fournisseurs, l’annexe G - Catégories de logiciels et descriptions a été modifié pour identifier clairement l’entité responsable des catégories de logiciels spécifiques. La liste est disponible sur la page Annexe G - Catégories de logiciels et descriptions et elle indique les catégories pour lesquelles les logiciels :

  1. continueront d’être acquis par les ministères en vertu des pouvoirs délégués par TPSGC ou par l’entremise de TPSGC directement;
  2. seront désormais acquis exclusivement par l’entremise de SPC;
  3. peuvent relever du mandat de SPC, ou non, selon le contexte.

En cas d'incertitude, les besoins individuels seront évalués au cas par cas. Les ministères devraient transmettre leurs demandes à SPC pour qu’une décision soit rendue. SPC consultera TPSGC pour déterminer quelle entité traitera de tels besoins.

Veuillez consulter le catalogue de services de SPC (http://service.ssc-spc.gc.ca/fr) qui est accessible par tous les partenaires et les clients de SPC. Il fournit des directives plus détaillées sur le processus de commande de SPC.

Si vous avez d’autres questions, veuillez communiquer avec
SSC.pvrprocurement-arfapprovisionnement.SPC@canada.ca

Des instructions étape par étape sur le processus d’identifier la catégorie de logiciels et par la suite le pouvoir d'achat approprié est disponible seulement pour les responsables autorisés de TPSGC et du client a : la page GCpedia Processus AMA.

Apercu de l’AAALL :

Bienvenue à la nouvelle méthode d'approvisionnement de la Direction de l'acquisition de logiciels et de systèmes partagés, l' Arrangement en matière d'approvisionnement portant sur l'achat de licences de logiciels (AAALL).

L'AAALL a officiellement remplacé l'Offres à commandes individuelles et ministérielles (OCIM).

L'AAALL est fondé sur un processus d'achat en deux étapes. À la première étape, les fournisseurs devront se qualifier en réponse à une demande d'arrangement en matière d'approvisionnement (DAMA), publiée en permanence dans le MERX. Une fois qualifiés, les fournisseurs pourront faire connaître leurs produits et leurs prix dans le catalogue de l'AAALL qui est offert au public. Lors de la deuxième étape, les représentants autorisés de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) et du client pourront, à partir de l'information recueillie dans le catalogue de l'AAALL, lancer un appel d'offres pour l'achat des produits requis par l'entremise d'une demande de prix, d'une demande de soumissions simplifiée ou de contrats prescrits, si le recours à un fournisseur unique est justifié.

Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec l'équipe de l'AAALL, par courriel, à l'adresse AAALL.SLSA@tpsgc-pwgsc.gc.ca.

Table des matières

Pour des questions au sujet du site, communiquer avec RCN Logiciels (Logiciel.Software@tpsgc-pwgsc.gc.ca).