Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
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Foire aux questions

Question : Il y a deux blocs de signature sur le formulaire 9200. Où dois-je signer?

Réponse : Le bloc « Certifié en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques » doit être signé par vous, le client. Le bloc « Approuvé pour le Ministre » doit être signé par l'agent des achats de TPSGC.

Question : Où dois-je envoyer mon formulaire 9200 et la documentation requise dûment rempli?

Réponse : Vous devez l'envoyer par courriel, courrier ou par télécopieur à :

Place de Portage Phase III
11, rue Laurier
Hull (Québec)
K1A 0S5

Téléphone : 819-956-5156
Télécopie : 819-956-5175
Addresse électronique RCNAttributionsCentralisees.NCRCentralAllocations@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Pour des questions au sujet du site, communiquer avec RCN Logiciels (Logiciel.Software@tpsgc-pwgsc.gc.ca).