Le Groupe des permis d'utilisation est responsable de l'achat de logiciels et de la prestation de services connexes pour le compte du gouvernement fédéral.
Ce site fournit aux ministères clients du gouvernement de l'information sur la façon de se procurer des logiciels et des services connexes. L’arrangement en matière d’approvisionnement portant sur l’achat de licences de logiciels (AAALL) est notre nouvelle méthode d'approvisionnement. Vous pouvez trouver de l'information sur les logiciels commerciaux prêts à utiliser ainsi que la maintenance et support disponible à partir de l'information recueillie dans le catalogue de l'AAAL. L’arrangement en matière d’approvisionnement portant sur l’achat de licences de logiciels (AAAL) a remplacé les Offres à commandes individuelles et ministérielles (OCIM) de TPSGC pour les logiciels commerciaux prêts à utiliser et la maintenance et le support de logiciels connexes .
La fin de l'exercice approche à grand pas, et les Groupes de permis d'utilisation veillent à exécuter les tâches de fin d'exercice dans les délais impartis. La période de fin d'exercice est toujours bien remplie, mais cette année, les nouvelles modalités des licences de logiciels occasionnent des retards supplémentaires pour la négociation des contrats. Autres facteurs peuvent avoir des répercussions sur la durée d'exécution d'une demande. Nous allons nous concentrer sur les besoins opérationnels urgents. C'est pourquoi nous demandons aux clients de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) d'indiquer les tâches de fin d'exercice à exécuter à TPSGC, dès que possible en tenant compte des délais mentionnés ci-dessous.
Les dates limites qui suivent s'appliquent uniquement aux marchés à fournisseur unique qui seront sous contrat avant la fin de l'exercice. Les demandes, la justification complète du recours à un fournisseur unique et les attestations ainsi que tout autre renseignement pertinent doivent être reçus avant les dates inscrites afin qu'il y ait assez de temps pour l'exécution des tâches.
| Valeur du besoin | Délai d'approvisionnement requis | Date limite de fin d'exercice |
|---|---|---|
| 0 $ à 25 k$ | minimum 2 mois | 27 janvier 2012 |
| 25 $ à 100 k$ | minimum 3 mois | 7 décembre 2011 |
| 100 k$ à 400 k$ | minimum 5 mois | 18 novembre 2011 |
| Supérieur à 400 k$ | minimum 8 mois | printemps 2011 |
Le
portail d'information sur les logiciels comprend un Catalogue
de ressource d'approvisionnement des logiciels où se trouve
la liste des logiciels par les fournisseurs, titulaires ou non, avec
ou sans les OCIM, classés par catégorie.
Les fournisseurs qui veulent savoir comment leurs logiciels peuvent
être ajoutés dans un catalogue du Réseau gouvernemental
des utilisateurs finaux du CRAL peuvent consulter le Portail d'information sur les logiciels. Les utilisateurs du gouvernement
peuvent accéder au catalogue par l'entremise du Réseau
gouvernemental des utilisateurs finaux du CRAL. Les utilisateurs de
peuvent accéder au MERX pour soumissionner
sur des demandes de propositions et sur d'autres demandes liées
aux logiciels.
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