Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
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Centre de référence d'acquisition de logiciels (CRAL)

Le Groupe des permis d'utilisation est responsable de l'achat de logiciels et de la prestation de services connexes pour le compte du gouvernement fédéral.

Ce site fournit aux ministères clients du gouvernement de l'information sur la façon de se procurer des logiciels et des services connexes. L’arrangement en matière d’approvisionnement portant sur l’achat de licences de logiciels (AAALL) est notre nouvelle méthode d'approvisionnement. Vous pouvez trouver de l'information sur les logiciels commerciaux prêts à utiliser ainsi que la maintenance et support disponible à partir de l'information recueillie dans le catalogue de l'AAAL. L’arrangement en matière d’approvisionnement portant sur l’achat de licences de logiciels (AAAL) a remplacé les Offres à commandes individuelles et ministérielles (OCIM) de TPSGC pour les logiciels commerciaux prêts à utiliser et la maintenance et le support de logiciels connexes .

Délais de fin d'exercice

La fin de l'exercice approche à grand pas, et les Groupes de permis d'utilisation veillent à exécuter les tâches de fin d'exercice dans les délais impartis. La période de fin d'exercice est toujours bien remplie, mais cette année, les nouvelles modalités des licences de logiciels occasionnent des retards supplémentaires pour la négociation des contrats. Autres facteurs peuvent avoir des répercussions sur la durée d'exécution d'une demande. Nous allons nous concentrer sur les besoins opérationnels urgents. C'est pourquoi nous demandons aux clients de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) d'indiquer les tâches de fin d'exercice à exécuter à TPSGC, dès que possible en tenant compte des délais mentionnés ci-dessous.

Les dates limites qui suivent s'appliquent uniquement aux marchés à fournisseur unique qui seront sous contrat avant la fin de l'exercice. Les demandes, la justification complète du recours à un fournisseur unique et les attestations ainsi que tout autre renseignement pertinent doivent être reçus avant les dates inscrites afin qu'il y ait assez de temps pour l'exécution des tâches.

Valeur du besoin Délai d'approvisionnement requis Date limite de fin d'exercice
0 $ à 25 k$ minimum 2 mois 27 janvier 2012
25 $ à 100 k$ minimum 3 mois 7 décembre 2011
100 k$ à 400 k$ minimum 5 mois 18 novembre 2011
Supérieur à 400 k$ minimum 8 mois printemps 2011

Portail d'information sur les logiciels :

Catalogue de ressource d'approvisionnement des logiciels (CSAL)

Le portail d'information sur les logiciels comprend un Catalogue de ressource d'approvisionnement des logiciels où se trouve la liste des logiciels par les fournisseurs, titulaires ou non, avec ou sans les OCIM, classés par catégorie.

Les fournisseurs qui veulent savoir comment leurs logiciels peuvent être ajoutés dans un catalogue du Réseau gouvernemental des utilisateurs finaux du CRAL peuvent consulter le Portail d'information sur les logiciels. Les utilisateurs du gouvernement peuvent accéder au catalogue par l'entremise du Réseau gouvernemental des utilisateurs finaux du CRAL. Les utilisateurs de peuvent accéder au MERX pour soumissionner sur des demandes de propositions et sur d'autres demandes liées aux logiciels.

Si vous avez des questions au sujet de ce site, visitez la page Communiquer avec nous pour obtenir une liste des personnes-ressources.

Pour des questions au sujet du site, communiquer avec RCN Logiciels (logiciels.software@tpsgc-pwgsc.gc.ca).