Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
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Quoi de neuf?

Délais de fin d'exercice

Avec la fin d’année financière qui approche à grands pas, la Direction de l’acquisition de logiciels et de systèmes partagés (DALSP) s’orientera à compléter les demandes de fin d’année dans les meilleurs délais. Cette période est toujours une période occupée, mais cette année, les modalités mises à jour par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) créent des retards supplémentaires dans la négociation de contrats. D’autres facteurs peuvent également influer sur le temps qu’il faudra pour compléter une demande. La priorité de la DALSP sera de compléter les besoins opérationnels urgents. Par conséquent, les clients de TPSGC sont priés de soumettre leurs exigences d’année financière dès que possible en utilisant le tableau suivant comme guide général.

Les dates limites suivantes sont applicables pour les besoins à fournisseur unique à être octroyés avant la fin d’année seulement. Les formulaires de commandes 9200 complétés, la justification pour fournisseur unique et les attestations, y compris toute autre information pertinente, doivent être reçus avant les dates indiquées ci-dessous pour s’assurer que la DALSP ait le temps nécessaire pour traiter les besoins de manière appropriée.

Valeur du besoin Type

Délai d’approvisionnement

Date limite de fin d’exercice pour recevoir le formulaire de demande 9200

Niveau de complexité I et II

Moins de 25 000 $, dans les 45 jours ouvrables
Contrat AAALL ou contrat régulier 45 jours ouvrables 30 janvier 2016

Niveau de complexité I et II

De 25 000 $ à 100 000 $, dans les 80 jours ouvrables
Contrat AAALL ou contrat régulier 80 jours ouvrables 5 décembre 2015

Niveau de complexité I et II

De 100 $k à 400 $k, dans les 100 jours ouvrables
Contrat AAALL ou contrat régulier 100 jours ouvrables 7 novembre 2015

Niveau de complexité I et II

De 400 $k à 1 Million $ dans les 100 jours ouvrables
Contrat AAALL ou contrat régulier 100 jours ouvrables 7 novembre 2015

DEMANDES DE PROPOSITIONS (DP)

Toutes les DP doivent être publiées sur Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres au plus tard le 5 décembre 2015, afin d’allouer suffisamment de temps pour bien gérer le processus concurrentiel. À cause de la charge de travail excessive en cette période, si un besoin n’est pas publié avant cette date, alors il est peu probable que le contrat sera attribué avant le 31 mars 2015.

AAALL – DEMANDES DE PRIX

Toutes les demandes de prix relatives aux AAALL doivent être émises au plus tard le 26 février 2016 afin d’allouer suffisamment de temps pour bien gérer le processus concurrentiel.

Pour des questions au sujet du site, communiquer avec RCN Logiciels (Logiciel.Software@tpsgc-pwgsc.gc.ca).