Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
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Contrat pluriministériels

Contrat pluriministériels sont mises à la disposition des utilisateurs du gouvernement seulement à cause de la nature confidentielle des documents commerciaux.

Tous les besoins en source unique pour des logiciels disponibles sur le marché, ayant une valeur de plus de $2 millions (TPS/TVH incluse), exigent actuellement une soumission à l'approbation du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT), et tous les besoins en source unique ayant une valeur de plus de $1 million allant jusqu'à $2 millions (TPS/TVH incluse) exigent l'approbation du ministre de TPSGC. Il en découle que les clients et les entrepreneurs potentiels doivent prendre cela en considération. Le client doit s'assurer que la demande approuvée avec les fonds soient soumise à la Direction de l'approvisionnement de logiciels et de systèmes partagés de TPSGC au moins 6 mois à l'avance pour l'approbation du SCT et 3 mois à l'avance pour l'approbation du ministre de TPSGC.

Pendant plusieurs années, lorsqu’on procédait à l’achat de solutions logicielles et de systèmes connexes de manière concurrentielle, la Direction générale des approvisionnements (DGA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) offrait la possibilité aux autres ministères et organismes d’acheter les articles similaires (selon la portée du contrat) ou identiques. Cette mesure a été prise afin de tirer parti du pouvoir d’achat du gouvernement.

Comme ces instruments ont évolué, TPSGC veut s’assurer que nous améliorons nos pratiques d’approvisionnement pour continuer d’offrir d’excellents services aux ministÈres et organismes. Dans le cadre de la charge de travail quotidienne, les contrats pluriministériels peuvent être avantageux pour les organisations tant sur le plan des solutions offertes que pour la simplification de l’approvisionnement.

Par conséquent, nous voulons nous assurer que l’application de ces contrats pluriministériels est claire.

  • Les ministères et organismes doivent utiliser ces contrats pluriministériels seulement s’ils répondent aux exigences opérationnelles de l’organisation.
  • Ces contrats ne sont pas des normes auxquelles les ministères et organismes doivent se conformer. Seul le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) peut établir une norme. À l’heure actuelle, les seules normes établies par le SCT sont : le logiciel SAP pour les systèmes ministériels de gestion des finances et du matériel, PeopleSoft pour les systèmes de gestion des ressources humaines et OpenText pour GCDocs.
  • Si vous avez des questions au sujet de l’information de commercialisation offerte par les fournisseurs de logiciels aux employés au sujet d’un ou plusieurs contrats pluriministériels ci-dessous, veuillez communiquer avec l'agent d'approvisionnement indiqué dans le lien Web ci-dessous.

Dans le cadre de sa fonction de responsable des approvisionnements, la DGA de TPSGC examinera les demandes de recours aux contrats pluriministériels des clients afin de déterminer s’ils peuvent être utilisés pour des besoins individuels particuliers. De plus, lorsqu’un besoin relatif à l’achat d’un logiciel est soumis par un client qui pourrait profiter d’un contrat pluriministériel, TPSGC communiquera avec la Direction du dirigeant principal de l’information du SCT, ainsi que le ministère ou l’organisme client, pour réaliser une évaluation avec notre appui.

J’espère que la présente répond aux questions communes concernant l’utilisation de contrats de logiciels pluriministériels. Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec M. John Penhale, directeur principal, Direction de l’acquisition de logiciels et de systèmes partagés à TPSGC, au 819-956-2333.

Contrat pluriministériels - Compétitif

Fournisseurs Numéro du contrat Agent de
négotiation
de contrats
Catégorie Instructions
CA Canada Company T8086-110458
/001/EEM
Emily Dolan
emily.dolan@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Application Performance Management Software Solution  
CSDC Systems Inc EN578-161893
/001/XL
Shawn Cairns
Shawn.Cairns@tpsgc-pwgsc.gc.ca
CSDC l'AIPRP pluriministériels  
Deloitte Inc. U6150-084942
/001
/EEM
Phil Sanford
Phil.Sanford@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Solution logicielle de gestion de portefeuille (SLGP)
 
Eclipsys Solutions 45045-110061
/001/XL
Elizabeth Quenville
Elizabeth.Quenville@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Plateforme d’entreprise d’interopérabilité et de services (PEIS)  
IBM Canada Ltd. 0X001-070088
/001/XL
Margo Conn-Harbinson
Margo.Conn-Harbinson @tpsgc-pwgsc.gc.ca
Système harmonisé de gestion de l'apprentissage (SHGA)
 
Pitney Bowes Software Canada Inc. EN578-121940
/001/XL
Brock Flemming
Brock.Flemming@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Enterprise Automated Template Solution (EATS)  
Riptyde Solutions Inc. EN869-141670
/001/XL
Elizabeth Quenville
Elizabeth.Quenville@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Solution logicielle et services de migration des documents à multiples facettes  
SAP Canada Inc. EN578-123329
/001/XL
Evan Lecouvie
Evan.Lecouvie@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Intelligence d'affaire - SOLUTION LOGICIELLE D'INFORMATION DÉCISIONNELLE D'ENTREPRISE (SLIDE)  
Shopheon Corp U2040-096843
/001/EE
Pascal Alicandro
pascal.alicandro@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Logiciel de feuille de route  
Sierra Systems Group Inc. EN578-130092
/001/XL
Shawn Cairns
Shawn.Cairns@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Case Management- CASE MANAGEMENT SOFTWARE SOLUTION (CMSS)  
Statel Capital Technology Partners Inc. EN869-111927
/001/XL
Phil Sanford
phil.sanford@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Service de Recherche sur Internet Hébergé (SRIH)  
WorkDynamics Technologies CCH EN578-133379
/001/XL
Brock Flemming
Brock.Flemming@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Government of Canada Correspondence Management System (GCCMS)  

Contrat pluriministériels - Appel d'offre restreint

Fournisseurs Numéro du contrat Agent de
négotiation
de contrats
Catégorie Instructions
CCH Canadian Ltd. EN578-110558
/001/XL/EEM
Shawn Cairns
Shawn.Cairns@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Solution logicielle de contrôle de Licences  
IBM Canada Ltd. EN578-130071
/001/EEM
Vincent Wong
Vincent.Wong@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Contrat à fournisseur  
Microsoft Premier Support EN578-142904
/001/EE
Mustafa Hafidh
mustafa.hafidh@tpsgc-pwgsc.gc.ca
ServSices de Support Premier Guide sur
les modalités
de paiement
de Microsoft
Microsoft Select Software EN578-142905
/001/EE
Mustafa Hafidh
mustafa.hafidh@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Les licences de logiciels Microsoft uniquement Guide sur
les modalités
de paiement
de Microsoft
Microsoft Enterprise Software EN578-142903
/001/EE
Mustafa Hafidh
mustafa.hafidh@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Licences de logiciels Microsoft et la Software Assurance de Microsoft Guide sur
les modalités
de paiement
de Microsoft

Contrat pangouvernemental

Fournisseurs Numéro du contrat Agent de
négotiation
de contrats
Catégorie Instructions
Open Text Corporation EN869-070758
/001/XL
Mark Martell
Mark.Martell@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Système de gestion des dossiers,
des documents et de l'information (SGDDI)
 
Oracle Canada ULC EP466-132616/001/XL Phil Sanford
phil.sanford@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Contrat Oracle PeopleSoft HCM du GC  
SAP Canada Inc. EP567-132615
/001/XL
Evan Lecouvie
Evan.Lecouvie@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Système intégré des finances et du matérial (SIFM)  

Pour des questions au sujet du site, communiquer avec RCN Logiciels (Logiciel.Software@tpsgc-pwgsc.gc.ca).